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Conditions générales de vente

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ans d'experience

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site pauseregal.ma de la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du menu électronique de la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

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1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le menu web de PAUSE REGAL S.A.R.L AU. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PAUSE REGAL S.A.R.L AU sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre

pauseregal.ma est un service et une marque déposés par PAUSE REGAL S.A.R.L AU.

Monétique Interbancaire.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou service entre la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU à les livrer.

4. Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société PAUSE REGAL S.A.R.L AU se réserve le droit de retirer du menu un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au menu en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans un délais de 10 minutes une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par PAUSE REGAL S.A.R.L AU, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 20 minutes à compter du moment où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8. Livraison

La livraison est assurée par PAUSE REGAL S.A.R.L AU. Le client récupèrera sa commande dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier la commande à la livraison et de signaler les dommages dus au livreur ainsi qu’à la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU dans un délai d’une heure.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base de la distance entre le point de collecte et l’adresse du Consommateur.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
- Il devient gratuit si la commande est égale ou supérieur au montant fixé et communiqué par la société PAUSE REGAL S.A.R.L AU.

Quels sont les délais de livraison ?

Après la réception de votre règlement, votre commande est livrée au plus tard dans 1 heure, sous réserve de stock disponible.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par PAUSE REGAL S.A.R.L AU au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société PAUSE REGAL S.A.R.L AU et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire

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12. Droit de rétractation

Comme il s’agit d’un service à execution immediate le Consommateur n’auras pas le droit de rétraction après reception de la commande.

13. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis Halal.

14. Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de PAUSE REGAL S.A.R.L AU constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société PAUSE REGAL S.A.R.L AU.

Livraison
à domicile

*Nous livrons dans un périmètre de 5km, Livraison gratuite à partir de 50 MAD.

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